J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16408

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 octobre 1999 portant habilitation de l'université de Marne-la-Vallée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Informatique et réseaux et Mécanique

NOR : MENS9902387A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R. 117 et suivants ;
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la Commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la Commission des titres d'ingénieur en date du 13 octobre 1998 et du 14 septembre 1999,
Arrête :



Art. 1er. - L'université de Marne-la-Vallée est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Informatique et réseaux et Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage, en convention avec l'association Ingénieurs 2000.

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 1998 pour la spécialité Informatique et réseaux.
L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la rentrée de 1999 pour la spécialité Mécanique.

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend les dénominations : « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Informatique et réseaux, diplômé de l'université de Marne-la-Vallée » et « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique, diplômé de l'université de Marne-la-Vallée ».

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel